Charte des droits et des libertés de la personne accueillie en version "FALC" (Facile A Lire et à Comprendre) Cliquez sur le lien ci-dessus
Lire la suiteLoi rénovant l'action sociale et médico-sociale cliquez sur le lien ci-dessous loi 2002-2
Lire la suiteLoi sur l'égalité des droits et des chances, la participatiion et la citoyenneté des personnes handicapées. cliquez sur le lien ci-dessous guide_loihandicap-2
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